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1. Généralités et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué sur le site internet de MonBureau SA, www.monbureau.ch (ci-après le vendeur). La forme masculine "le client" employée ci-après désigne aussi bien les clientes et les clients. Les conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat conclu entre le client et le vendeur. Les conditions générales de vente sont réputées connues et acceptées sans réserve par le client lors de la validation de sa commande en ligne.
Des conditions générales de vente d'une tenue différente ne sont pas acceptées, à moins que le vendeur ne les ait expressément mentionnées dans le devis ou acceptées par écrit.
Les images ne figurent sur le site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. MonBureau SA décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.
2. Prix, livraison et montage en Suisse
Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA 8,1% inclus). Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Le prix facturé au client pour les produits livrés correspond à celui en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande.
Le prix final inclut la livraison, le montage, la mise en place dans les locaux et l’évacuation des déchets pour les livraisons en Suisse romande, sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans les présentes conditions générales. Pour l'évacuation de vos anciens meubles, nous pouvons établir un devis séparé à ce sujet. Cette demande doit être faite au minimum 5 jours ouvrables avant la date de livraison prévue, sans quoi ce service ne pourra pas être honoré.
Si le prix n'inclut pas le montage, une indication spécifique est mentionnée sur la fiche produit.
Des remises supplémentaires sont prévues en fonction du volume d'achat. Cette remise est automatiquement calculée dans votre panier final. D'autres remises peuvent être obtenues avec l'établissement d'un contrat cadre entre le client et le vendeur.
Conditions de livraison selon la région
Suisse alémanique : Pour toute commande inférieure à 1'000 CHF HT, un forfait de 250 CHF HT sera appliqué pour la livraison.
Tessin et Grisons : Nous ne livrons malheureusement pas dans ces cantons.
Petites commandes : Pour toute commande de moins de 100 CHF HT, des frais de 25 CHF HT seront ajoutés pour la gestion administrative et l’envoi.
3. Conclusion du contrat et confirmation de commande
En passant commande par le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat est conclu lorsque la commande est confirmée par le vendeur, par l’envoi d’un e-mail de confirmation. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci.
4. Paiement et réserve de propriété
4.1. Clientèle privée
Le client devra s'acquitter du montant total à la commande. Le délai de livraison commence à courir dès réception du paiement. Pour gagner du temps, lors d’un virement bancaire, le client peut nous faire parvenir son ordre de paiement par e-mail à info@monbureau.ch. Tous les moyens de paiement proposés sur le site sont sans frais supplémentaires pour le client. Le débit du montant intervient au moment de la commande ou, en cas de paiement par facture, selon les conditions convenues avec le client. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 25.– TTC peuvent être facturés par rappel. Des intérêts moratoires de 8 % peuvent également être appliqués.
4.2. Clientèle entreprise privée
Pour les montants inférieurs à 3'000.- TTC, le client devra s'acquitter du montant total à la commande. Le délai de livraison commence à courir dès réception du paiement. Pour gagner du temps, lors de virement bancaire, vous pouvez nous faire parvenir votre ordre de paiement par mail à info@monbureau.ch.
Pour les montants supérieurs à 3'000.- TTC, un versement du 60% du montant vous sera demandé à la commande. Cette condition concerne uniquement les entreprises inscrites au registre du commerce. Le délai de livraison commence à courir dès réception du paiement. Le solde sera à régler à 30 jours dès réception de la marchandise. La date de livraison fait foi. Si le délai de 30 jours est dépassé, des frais de rappel sont facturés CHF 25.- TTC, par rappel, et des intérêts moratoires de 8% seront ajoutés.
4.3. Clientèle entreprise public / étatique
Le paiement de la commande sera à régler à 30 jours dès réception de la marchandise. La date de livraison fait foi. Si le délai de 30 jours est dépassé, des frais de rappel sont facturés CHF 25.- TTC, par rappel, et des intérêts moratoires de 8% seront ajoutés.
En cas de montants impayés de plus de 20'000.- TTC, le vendeur peut suspendre les livraisons en cours.
4.4. Contrat cadre – grands comptes
Pour les montants inférieurs à 20'000.- TTC, le paiement de la commande sera à régler à 30 jours dès réception de la marchandise. La date de livraison fait foi. Si le délai de 30 jours est dépassé, des frais de rappel sont facturés CHF 25.- TTC, par rappel, et des intérêts moratoires de 8% seront ajoutés.
Pour les montants supérieurs à 20'000.- TTC, un versement du 60% du montant vous sera demandé à la commande. Le délai de livraison commence à courir dès réception du paiement. Le solde sera à régler à 30 jours dès réception de la marchandise. La date de livraison fait foi. Si le délai de 30 jours est dépassé, des frais de rappel sont facturés CHF 25.- TTC, par rappel, et des intérêts moratoires de 8% seront ajoutés.
En cas de montants impayés de plus de 20'000.- TTC, le vendeur peut suspendre les livraisons en cours.
4.5. Divers
En complément des informations relevées ci-dessus, le vendeur et le client conviennent expressément d'un pacte de réserve de propriété en vertu duquel le client ne devient pas propriétaire des produits lors du transfert de ceux-ci dans ses locaux mais seulement après le paiement intégral du prix de vente TTC et des éventuels frais de rappel ainsi que des intérêts moratoires.
Si des conditions particulières sont prévues dans le devis, les conditions du devis feront foi sur les articles 4.1, 4.2, 4.3 ou 4.4 des conditions générales de vente.
5. Délai de livraison, livraison et montage
Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel du vendeur. Ils courent à partir de la réception du paiement ou de l’acompte convenu. En cas de retard de livraison important, le client est informé sans délai. Il peut fixer un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai n’est pas respecté, le client est en droit d’annuler la commande. Les montants déjà payés lui sont alors remboursés.
La livraison, le montage, la mise en place dans les locaux et l'évacuation des déchets découlant de la livraison sont déjà inclus dans les prix indiqués sur le site internet.
La date de livraison est fixée avec le client 4 jours ouvrables à l’avance. Le vendeur lui confirme cette information par mail. Le client peut modifier ce jour de livraison 2 jours ouvrables avant sa date. Passé ce délai, des frais seront facturés à savoir : CHF 2.00 par kilomètre parcouru et CHF 90.00 HT par heure et par personne occupée à la livraison du mobilier. Le temps de travail comprend : le chargement, le trajet et le déchargement.
6. Garanties et réclamations
L'ensemble des produits proposés sur le site sont garantis 5 ans contre tout défaut de fabrication (sauf usure naturelle des tissus / cuirs). La date de mise à disposition, correspondant à la date de signature du bulletin de livraison, fait foi.
Lors d'un défaut, le client devra effectuer sa réclamation par le biais du formulaire du site en sélectionnant la commande concernée. En complément, il devra joindre une explication et une photo du défaut.
Lorsque le défaut est fondé, le vendeur validera la réclamation et procédera à l'ouverture d'un service après-vente pour réparer celui-ci. Cette démarche n'entraîne aucune facturation supplémentaire. Pour réparer ce défaut, le vendeur a le choix soit de remplacer, soit de faire réparer les produits ou d'accorder une réduction de prix.
L'avis des défauts et les prétentions en garantie ne libèrent pas le client de son obligation de paiement dans le délai convenu.
7. Retours de marchandise / Annulations de commande
Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou commandés spécialement pour un projet ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à MonBureau SA.
Délai de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours civils après réception de la marchandise pour exercer son droit de retour.
État des produits
Le retour est accepté uniquement si le produit n’a pas été utilisé après la livraison et le montage, s’il est retourné dans un état strictement conforme à celui de la livraison et s’il ne présente aucune trace d’usage, d’usure ou de détérioration. Tout produit ayant été utilisé, même partiellement, ou présentant des traces d’utilisation peut être refusé ou faire l’objet d’une déduction proportionnée liée à la dépréciation constatée.
Frais de retour
En cas de retour sans erreur imputable à MonBureau SA, les frais de démontage, de reprise, de transport et de logistique sont à la charge du client. Ces frais correspondent aux coûts réels engendrés par la reprise du mobilier et peuvent être déduits du montant remboursé ou facturés séparément. Le montant de ces frais est communiqué avant la reprise.
Remboursement
Lorsque les conditions de retour sont respectées, le montant payé pour le produit est remboursé, déduction faite, le cas échéant, des frais de reprise mentionnés ci-dessus. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
8. Force majeure
Le vendeur fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, le vendeur s'acquittera de ses obligations dès que possible.
9. Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant à Saxon. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux clients consommateurs.
10. Contact et service clientèle
Tu as une question ? N'hésite pas à nous contacter, nous sommes à ta disposition par mail à info@monbureau.ch ou par téléphone au +41 27 565 44 15.